Demande de copie d'acte | SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION Notaires Associés à Valenciennes et Lille (59)
Parmi les multiples devoirs du notaire se trouve la copie d'acte.
Celui-ci est tenu de conserver les archives des actes qui lui sont soumis - et ce, pour une durée de 100 ans. Au-delà ce délai réglementaire, elles seront confiées aux archives nationales.
Au cours de ces 100 ans, votre notaire doit donc être en mesure de vous les fournir à la demande, et à tout moment.
Fort de son organisation et de sa réactivité, le service de copie d'acte de la SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION Notaires Associés se tient à votre disposition pour vous communiquer vos documents dans les plus brefs délais. Nos collaborateurs en assurent la recherche, le désarchivage, l'archivage, mais aussi la production. Ces démarches s'adressent tant aux particuliers, aux professionnels qu'aux structures institutionnelles aux alentours de Lille, Valenciennes, Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Barœul, Croix, Marcq-en-Barœul, La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Lambersart, Wasquehal.
Pour toute demande de copie d'acte, veuillez joindre à votre requête les pièces d'identité (ou les mandats) des différentes personnes concernées.
Pour tout renseignement sur la copie d'acte, ou tout besoin d'accompagnement dans vos démarches, contactez-nous par téléphone ou via le formulaire en ligne.
Demande de contact prise en compte.